Typologie des circonscriptions : Quels conséquences sur les Titulaires de Secteur ?

Pour le mouvement 2022, la DSDEN a défini une typologie des circonscriptions pour les Titulaires de Secteur (futurs exTRS) à partir de la rentrée 2022. Ce choix aura de lourdes conséquences sur l’ancienneté dans le poste des enseignants. Le SE-Unsa écrit au Dasen des Bouches du Rhône

Éléments de contexte

Quand on est Titulaire de Secteur (TS), et comme tout enseignant, l’école de rattachement est importante dans le calcul des points de stabilité. Un rattachement en REP+ rapporte plus de points de stabilité qu’un rattachement en REP, qui en rapporte davantage qu’un rattachement hors EP. Le « type » de l’école de rattachement est donc important.

Depuis 2019 et la création des postes de TS, des collègues sont rattachés à des écoles qui ne correspondent pas forcément au type majoritaire des écoles de la circonscription. Et ce décalage crée des iniquités de traitement au sein d’une même circonscription en fonction de l’école de rattachement.

Le SE-Unsa demande depuis 3 ans que les rattachements des TS correspondent à leurs services.

Typologie des circonscriptions

Cette année la DSDEN a enfin apporté une réponse en publiant une typologie des circonscriptions via la fameuse annexe 26. Si l’idée semble pertinente, elle est perfectible, notamment pour les circonscriptions de Marseille Joliette, Miramas et Vitrolles qui sont classées hors EP alors que 50% ou plus des écoles sont en EP.

Sur ce point, le SE-Unsa demande la révision de la typologie de ces trois circonscriptions.

Réaffectation des Titulaires de Secteur

Pour que chaque TS soit en accord avec la typologie de la circonscription, la DSDEN est en train de réaffecter les TS sur une école ou des écoles par circonscription, correspondantes à la typologie de la circonscription. Le problème est que toutes ces réaffectations remettent en cause l’ancienneté sur le poste. Ce qui aura pour conséquence la remise à zéro des points de stabilité pour le mouvement 2023.

Pour le SE-Unsa, l’effet de la réaffectation sur la stabilité n’est pas acceptable.

Le SE-Unsa écrit à l’IA-Dasen

Que ce soit pour la typologie des circonscriptions comme pour les conséquences des réaffectations, la DSDEN doit faire évoluer son projet pour qu’aucun enseignant ne soit lésé.

Le SE-Unsa écrit à l’IA-Dasen pour lui demander :

  • La rectification de la typologie des circonscriptions de Marseille Joliette, Miramas et Vitrolles
  • Le conservation de l’ancienneté sur l’ancien poste pour ne pas remettre en cause le calcul des points de stabilité.

>> Lire le courrier du SE-Unsa à l’IA-Dasen <<