Le SE-Unsa 13 a été reçu par la Secrétaire Générale des Bouches-du-Rhône le 1er février 2023. Nous lui avons exposé nos différentes demandes afin d’améliorer les règles du mouvement 2023, pour le rendre plus simple et plus juste. Nous demandons à l’administration d’étudier chaque proposition pour pouvoir l’inclure dans le mémento 2023.
Fonctionnement réel du logiciel
- Clarifier le fonctionnement du logiciel notamment en faisant figurer les critères de départage à barème égal (préciser si le rang du vœu départage 2 barèmes égaux, si vœu précis passe devant un vœu large à barème égal…).
- Redéfinir les groupes de poste direction par groupe de décharge.
- Spécifier que les futurs T1 peuvent postuler sur tous les postes réservés T1 car certains peuvent se libérer à l’issue de la 1ère année.
- Clarifier la procédure d’affectation hors vœux (999) en précisant pourquoi certains seront affectés informatiquement et d’autres seront affectés manuellement à la phase d’ajustement.
Barème
- APC/RC : demander de prendre en compte les années de séparation comme dans les autres départements de l’académie et pour le 2nd degré de l’académie.
- Point de réitération du 1er vœu : en cas de fermeture/fusion/transfert d’école permettre de cumuler sur la ou les nouvelles écoles d’affectation des élèves.
- Créer un tableau pour l’application des points de direction :
| Je suis directeur | Je demande une direction | J’ai mes points de stabilité + mes points de directeur |
| Je demande un poste d’adjoint | Je ne tourne qu’avec mes points de stabilité (pas points de directeur) | |
| Je suis adjoint | Je demande un poste d’adjoint | Points de stabilité |
| Je demande une direction | Points de stabilité + anciens points de direction |
Mesure de carte scolaire
- Supprimer les documents de demande de retour sur poste lors d’une mesure de carte scolaire. Document pas utile qui perturbe les enseignants repliés.
- Supprimer le courrier individuel d’information relative aux mesures de carte scolaire. Ne conserver que celui envoyé aux écoles. Ce courrier informe de la fermeture d’un poste dans l’école. S’il y a un volontaire ok, s’il n’y en a pas c’est le dernier nommé (désignation de la personne concernée) et s’il y en a plusieurs c’est celui dont l’AGS est la plus forte qui en bénéficie. Et compléter avec un courrier d’information avec les bonifications et règles de MCS, notamment …
- Clarifier les conditions d’attribution des points de MCS : Faut-il d’abord lister un vœu sur son école pour déclencher les points sur sa commune et ensuite sur les communes limitrophes ?
- Élargir les bonifications aux vœux larges communes
- En cas de fusion/transfert/scission d’école, fermer tous les postes, attribuer les bonifications de repli aux enseignants et directeurs qui seront donc participants obligatoires. Concernant les 1000 points, nous demandons à ce qu’ils soient appliqués sur l’école ou les écoles de réaffectation des élèves s’il y a lieu.
À défaut :
- En cas de fusion d’écoles, donner la possibilité au directeur le plus ancien de choisir d’avoir un repli plutôt que d’être automatiquement nommé sur la direction de l’école fusionnée. Et que cette MCS s’applique également sur les postes d’adjoints de cette école fusionnée. De même, nous souhaitons que le directeur qui perd son poste puisse bénéficier de 1000 points de MCS sur les postes d’adjoint de l’école fusionnée.
Typologie des circonscriptions
- Certaines typologies de circonscription ne correspondent pas aux labels des écoles qui la compose. Les circonscriptions de Miramas, Vitrolles et Marseille Huveaune et Marseille La Rose sont classées hors éducation prioritaire, alors que plus de 50% des écoles de ces circonscriptions sont en éducation prioritaire.
- Appliquer l’ancienneté depuis l’affectation initiale à titre définitif. Une réaffectation ne doit pas annuler la stabilité acquise.
- Compter l’ancienneté selon l’école de rattachement initial pour ceux ayant subi un déclassement (REP/REP+/zone ordinaire) et à défaut, appliquer une mesure compensatoire de type MCS
Changement de dénomination des brigades
- Différencier les types de brigade dans la liste des postes.
Points de priorités légales
- Attribuer les RC et APC sur tous les vœux pour reconnaître l’éloignement
À défaut
- Bonifier les vœux au titre du RC ou de l’APC même si le 1er vœu correspondant aux critères n’est pas en rang 1 (ex rang 3 et suivants)
- Bonifier les vœux au titre du RC ou de l’APC lorsque la distance orthodromique est de plus de 50 km entre l’affectation de l’agent et la résidence professionnelle réelle du conjoint, qu’elle soit dans le département ou hors département
Bonification médicale
- Appliquer la bonification médicale aux vœux larges (quand ils répondent aux préconisations du médecin).
Postes de direction à titre provisoire
- Créer une bonification spéciale pour les enseignants qui assurent l’intérim de direction sur les ouvertures d’école après le mouvement (comme pour Meyreuil et Ventabren l’an dernier)
Postes peu attractifs
- Créer une bonification au titre des « postes difficiles à pourvoir » pour les postes en ASH à Marseille, en ITEP et en ULIS afin de les rendre plus attractifs
Phase d’ajustement
- Faire figurer dès le mémento le barème pour l’affectation des Titulaires de Secteur (TS)
- Permettre à tous les TS d’avoir accès à tous les postes proposés au mouvement des TS quel que soit leur quotité de service (les 75% doivent pouvoir avoir accès aux 100%)
- Intégrer les fractions libérées par les brigades à temps partiel dans les postes offerts aux TS (comme en 2019-2020)