Le SE-Unsa vous propose une visio le mercredi 10 juin à 18h30.
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Comment agir ?
La seule explication donnée aux participants concerne leur vœu n°1. Ils savent pourquoi ils l’ont obtenu ou pourquoi ils ne l’ont pas obtenu. Pour tous les autres vœux, aucune explication n’est donnée.
1. Le recours gracieux
Vous pouvez faire un recours gracieux, qui est une contestation, et qui peut répondre à l’une de ces trois situations :
- Vous êtes sans poste suite aux résultats du mouvement et vous êtes dans une de ces situations : autorité parentale conjointe, rapprochement de conjoint, RQTH, bonification médicale.
- Vous n’avez pas obtenu votre 1er vœu et vous êtes dans une de ces situations : autorité parentale conjointe, rapprochement de conjoint, RQTH, bonification médicale.
- Vous êtes affecté·e sur un poste que vous n’avez pas demandé (affectation hors voeux induisant une situation compliquée)
Ce recours est un courrier à adresser en pièce jointe d’un mail que vous enverrez depuis votre adresse académique (prenom.nom@ac-aix-marseille.fr) à la cellule mouvement de la DSDEN : ce.dpe13-mouvement@ac-aix-marseille.fr
Depuis septembre 2019, nous ne pouvons plus intervenir de façon collective pour les enseignants mais uniquement de façon individuelle. Pour cela chaque enseignant qui le souhaite, doit le faire savoir à la DSDEN. Nous réservons donc cet accompagnement aux adhérents.
Pour les adhérents, un modèle de recours est disponible dans l’espace adhérent (lien en bas de la page).
Ce recours n’est pas suspensif. C’est à dire qu’en aucun cas il annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse à votre recours. L’administration a 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à un rejet du recours.
Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse, vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux.
2. Le recours contentieux
Ce recours se fait auprès du Tribunal Administratif. Il est généralement fait après un recours gracieux, mais il peut être fait dès le début.
En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Comme le recours gracieux, le recours contentieux n’est pas suspensif.
L’action du SE-Unsa
Nous faisons notre maximum pour répondre aux sollicitations des participants en les informant et les renseignant.
Pour ce qui est des suivis individuels, ils sont déjà nombreux et nous les réservons par conséquent aux adhérents. Un modèle de recours, de mandatement et d’autres informations sont disponibles sur l’espace adhérent.