Suite à l’alerte sociale que nous avions déposée, nous avons été reçus en audience intersyndicale par le DASEN le vendredi 28 mars. Il était question des conséquences du redécoupage des circonscriptions sur les personnels itinérants ainsi que du dialogue social. Nous avons également réitéré nos demandes d’amélioration de la première version « document de travail » du mémento que nous avions reçue. Une nouvelle version du mémento nous a ensuite été envoyée, celle qui a été publiée le lundi 31 mars.
Voici les changements :
- Ouverture du serveur prévue le mercredi 2 avril à 9h au lieu de 17h initialement.
- Pour les personnes qui sont en attente de leur notification de RQTH, une mesure dérogatoire permet de la fournir au service mouvement jusqu’au 19/05 si celle-ci leur a été envoyée par la MDPH après le 11/04.
- Pour le rapprochement de conjoint nouvellement pacsé, à défaut d’avoir une déclaration d’impôts commune, il est possible de fournir simplement un récépissé du changement de situation familiale déclaré sur impots.gouv.
- Pour les BDGC, Titulaires de Secteur (TS) et Maître-E RASED qui bénéficient d’un transfert parce que leur école de rattachement change de circo : attribution de 1000 points sur un poste de même nature formulé en voeu précis au rang 1 ou 2 (dans le cas où le rang 1 est utilisé pour la réitération).
- Pour les BDGC, Titulaires de Secteur (TS) et Maître-E RASED dont l’école de rattachement ne change pas de circo mais dont la circo est concernées par un redécoupage : attribution de 900 points sur un poste de même nature formulé en voeu précis au rang 1 ou 2 (dans le cas où le rang 1 est utilisé pour la réitération).
- Pour les directeurs qui perdent leur poste suite à une fusion d’école : attribution de 1000 points sur le poste de direction de l’école fusionnée (utile si le directeur participe au mouvement et obtient un nouveau poste) + attribution de 950 points sur tous les postes de direction et d’adjoint sur la même circonscription + attribution de 900 points sur les postes de direction dans les circo limitrophes.
La fiche repère redécoupage des circonscriptions a été mise à jour avec les mesures RH définitivement validées par le DASEN, vous pouvez la consulter ici.