Jeudi 6 novembre, Monsieur le Directeur académique a présenté aux OS la commande nationale faite par le ministère concernant la refonte de la gestion du remplacement dans les départements.
Le SE-Unsa alerte sur les dérives d’un projet déconnecté du terrain.
Une commande nationale déclinée localement
Lors d’un groupe de travail à la DSDEN 13, l’Inspecteur d’académie et ses services ont présenté les grandes lignes de la refonte du remplacement initiée par le Ministère.
Cette réforme s’inscrit dans un cadre national et se déploie selon un calendrier en plusieurs étapes :
- 2024-2025 : constitution de groupes de travail départementaux, échanges avec les organisations syndicales, premières expérimentations.
- 2025-2026 : mise en place progressive des nouvelles modalités.
- 2026-2027 : généralisation et bilan d’expérimentation.
La DSDEN des Bouches-du-Rhône a d’ores et déjà engagé un travail préparatoire :
- création d’un groupe de travail départemental ;
- réflexion sur la définition de Zones de Remplacement Infra-départementales (ZRI) ;
- réaffectation des remplaçants ;
- dialogue social et expérimentation avant mise en œuvre complète.
Vers la fin des typologies actuelles de brigades
Le cœur de la réforme consiste à faire disparaître les différents types de brigades (circonscription, REP+, départementale) au profit d’une brigade unique départementale.
Un nouvel outil informatique viendra centraliser la gestion des remplacements, avec un pilotage qui reste encore à définir :
- gestion totalement centralisée à la DSDEN ?
- gestion par les circonscriptions avec mutualisation des moyens de remplacement ?
- ou modèle mixte ?
Vers la fin des ISSR pour tout déplacement
L’indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement est versée pour tout déplacement d’un ou d’une remplaçante qui se rend dans une école, autre que son école de rattachement. A compter de septembre 2026, les ISSR seront versées uniquement pour les remplacements d’enseignants ou enseignantes absentes. Les remplacements pour ESS, pour décharges de directions exceptionnelles, etc, ces remplacements ne donneront plus droit au versement de l’ISSR.
De nombreuses question sans réponses
Pour l’heure, de nombreuses questions restent sans réponse, notamment :
- Comment seront affectés les remplaçants ?
- Affectation en cercle concentrique en allant du plus proche au plus éloigné de son rattachement ?
- Y aura-t-il une distance maximum à ne pas dépasser par rapport à l’école de rattachement ?
- Le domicile pourrait-il être un critère pour affecter ? Être loin de son école peut aussi permettre de se rapprocher de son domicile.
- Quid de la proximité avec la connaissance du terrain qu’ont les secrétaires de circonscription et les IEN ?
- Et quid des brigades REP+ ? Dont la disparition semble actée, sans compensation indemnitaire équivalente.
La position du SE-Unsa
Pour le SE-Unsa, cette refonte va à rebours des besoins réels du terrain.
Le ministère fait le choix de restructurer l’existant plutôt que de renforcer les moyens humains.
« Avant de revoir tout le système, il fallait d’abord augmenter le nombre de postes de remplaçants, qui fait cruellement défaut », dénonce le SE-Unsa 13.
La disparition des typologies de brigades risque de créer de l’instabilité et de l’inquiétude chez les personnels avec des remplaçants qui pourraient être amenés à intervenir beaucoup plus loin de leur école de rattachement.
Si la DSDEN assure ne pas avoir intérêt à envoyer les remplaçants très loin, le SE-Unsa restera vigilant sur les modalités de gestion et l’usage du futur logiciel de remplacement.
Le SE-Unsa souligne également l’importance de préserver la gestion de proximité, garante de la connaissance des territoires et du lien humain entre équipes, remplaçants et circonscriptions.
Enfin, la disparition programmée des brigades REP+ et de leur régime indemnitaire spécifique constitue une perte sèche pour les personnels concernés.
« Des colorations ou spécificités pourraient exister à terme pour les remplaçants, mais rien ne compensera ce qui va être perdu. »
Et maintenant ?
Un nouveau groupe de travail est prévu début décembre 2025.
Le SE-Unsa y portera la voix des personnels et continuera à défendre un remplacement mieux organisé, mieux doté et respectueux des réalités de terrain.