Comment agir ?
La seule explication donnée aux participants concerne leur vœu n°1. Ils savent pourquoi ils l’ont obtenu ou pourquoi ils ne l’ont pas obtenu. Pour tous les autres vœux, aucune explication.
1. Le recours gracieux
Vous pouvez faire un recours gracieux, qui est une contestation, et qui peut répondre à l’une de ces trois situations :
- Vous n’avez pas obtenu votre 1er vœu
- Vous êtes affecté·e sur un poste que vous n’avez pas demandé
Ce recours est un courrier à adresser en pièce jointe d’un mail que vous enverrez depuis votre adresse académique (prenom.nom@ac-aix-marseille.fr) à la cellule mouvement de la DSDEN : ce.dpe13-mouvement@ac-aix-marseille.fr
Depuis septembre 2019, nous ne pouvons plus intervenir de façon collective pour les enseignants mais uniquement de façon individuelle. Pour cela chaque enseignant qui le souhaite, doit le faire savoir à la DSDEN. Nous réservons donc cet accompagnement aux adhérents.
Pour les adhérents, un modèle de recours est disponible dans l’espace adhérent (lien en bas de la page).
Ce recours n’est pas suspensif. C’est à dire qu’en aucun cas il annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse à votre recours.
L’administration a 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à un rejet du recours.
Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse, vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux.
2. Le recours contentieux
Ce recours se fait auprès du Tribunal Administratif. Il est généralement fait après un recours gracieux, mais il peut être fait dès le début.
En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Comme le recours gracieux, le recours contentieux n’est pas suspensif.
L’action du SE-Unsa
Nous faisons notre maximum pour répondre aux sollicitations des participants en les informant et les renseignant.
Pour ce qui est des suivis individuels, ils sont déjà nombreux et nous les réservons par conséquent aux adhérents. Un modèle de recours, de mandatement et d’autres informations sont disponibles sur l’espace adhérent.
Vous n’avez pas obtenu satisfaction et vous retrouvez sans affectation ? Que va-t-il se passer pour vous maintenant ?
La DSDEN va commencer la phase d’ajustement dès la semaine prochaine, cette phase se déroule en 2 étapes :
– du 9 juin au 23 juin – Affectation des titulaires de secteur pour connaître leurs fractions en 2023-2024.
– du 26 juin au 7 juillet – Affectation de tous les enseignants qui n’ont obtenu aucun poste au mouvement et qui se retrouvent, pour l’instant, sans affectation à la rentrée 2023.
Ces enseignants qui n’ont obtenu aucun poste seront classés par barème puis affectés sur les postes restants (départ en retraite, disponibilité tardive, congé parental…) à titre provisoire. Il n’y aura pas assez de poste pour tous les enseignants, certains seront MAD (mis à disposition) d’une circonscription. Vous saurez donc dans quelle circonscription vous allez exercer mais ne connaitrez pas encore le type de poste. Cette précision sera donnée avant la rentrée. Vous pourrez être sur une ouverture de classe, des regroupements de fractions de collègues à temps partiel, en ASH, sur un poste de remplaçant…
Il est fort probable que la DSDEN vous demande de remplir un document pour connaître vos préférences (exercer en ASH ou non, classer les circonscriptions par ordre de préférence)… Nous attendons la parution de la circulaire sur la phase d’ajustement pour vous donner les modalités exactes.
Pour les adhérents, nous vous demandons de remplir notre formulaire de suivi afin que vous puissiez être suivi dans cette affectation, pour remplir ce formulaire, RDV sur notre article spécial Adhérents (ci dessous)