Cette Foire Aux Questions (FAQ) sera actualisée régulièrement en fonction des questions que vous nous posez et des retours de l’administration.
FAQ 2023
Sommaire de la FAQ
Les participants
Le fonctionnement du logiciel
Le barème
La réitération du vœu 1
Les mesures de carte scolaire (MCS)
Les postes de Titulaire de Secteur – TS
Les postes de remplaçant
Les postes de direction
Les postes en ASH
Les écoles bilingues et postes fléchés langue
Les postes à exigences particulières (PEP et PEP MG)
Les postes à profil (PAP)
Les participants
Les stagiaires issus de la liste complémentaire de février 2022 doivent-ils participer au mouvement ?
Les stagiaires issus de la liste complémentaire de février 2022 sont des participants obligatoires. Leur ancienneté de février 2022 à septembre 2022 est prise en compte dans le calcul de leur barème.
Sur quels supports seront affectés les M2 alternants à la rentrée scolaire 2023 ?
Affectation sur supports réservés aux tiers temps alternants (TTA)
Pourquoi n’y a-t-il plus d’annexe avec les postes réservés T1 ?
Parce que ce dispositif est supprimé à compter de cette année. Par mesure conservatoire, ceux qui ont obtenu un poste réservé T1 au mouvement 2022 peuvent le conserver encore une année s’il le souhaite (un courrier leur a été adressé).
Comment savoir si j’ai perdu mon poste suite à un congé parental ?
Si la durée de mon congé parental est supérieure à 12 mois, je perds mon poste à titre définitif.
Si la durée de mon congé parental est inférieure à 12 mois, je conserve mon poste à titre définitif.
Mais en cas de reprise en cours d’année, après le 30 septembre, je serai positionné·e sur un poste de remplaçant sur la circonscription. Je retrouverai mon poste à titre définitif dès la rentrée suivante.
Si je reviens de congé parental avant le 30 septembre, je reprends mes fonctions immédiatement sur mon poste à titre définitif.
Cela est valable même après l’obtention d’un nouveau poste au cours du mouvement
Le fonctionnement du logiciel
Comment fonctionne le logiciel MVT1D ?
- 1ère étape : le logiciel traite les vœux de tous les candidats par priorité puis par barème décroissant
- 2ème étape : puis il prend les enseignants restants sans poste, par barème décroissant, et les affecte sur les postes restés vacants sur tout le département.
Qu’est-ce qu’un vœu groupe?
Il y a deux types de voeux groupes :
1) Les vœux groupe “géographique” pour lesquels on peut choisir précisément la nature de poste :
- Groupe commune
- Groupe circonscription
2) Et les vœux groupes à mobilité obligatoire (MOB) qui sont composés d’un groupe de poste et d’une circonscription.
QUID de la commune d’Entressen, qui n’existe pas dans l’annexe 6 ?
Entressen n’est pas une commune (quartier de la commune d’Istres).
Comment apparaissent les vœux MOB dans la liste des postes ?
Les combinaisons sont pré-définies (Cf. liste des groupes de poste)
Les vœux MOB doivent être formulés en plus des 50 vœux ou parmi les 50 vœux ?
Les vœux MOB sont compris dans les 50 vœux.
Pourquoi n’y a-t-il plus l’annexe avec les postes réservés T1 ?
Ce dispositif est supprimé à compter de cette année. Par mesure conservatoire, les enseignants qui ont obtenu un poste réservé T1 au mouvement 2022 peuvent le conserver encore un an s’ils le souhaitent (ils ont reçu un courrier).
Le rang du vœu apparaît pour départager en cas d’égalité de barème. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point-là ?
À priorité et barème égaux, l’algorithme priorise un vœu rang 1 sur un vœu rang 2 par exemple.
En cas d’égalité de priorité, de barème et de rang de vœu, quels sont les discriminants ?
Les discriminants sont dégressivement : Ancienneté de Fonction d’Enseignant (AFE) – ancienneté de poste – discriminant aléatoire (attribution d’un numéro aléatoire)
Comment les numéros sont-ils attribués et communiqués aux agents ?
L’identification du numéro n’apporte aucun élément de réponse au départage.
Le sous-rang du vœu groupe (commune, circonscription, MOB) permet-il de départager les participants en cas d’égalité ? Ou bien passe t-on aux critères de départage départementaux ?
En cas d’égalité de barème et de rang de vœu, le sous-rang de vœu groupe est pris en compte. À barème, rang et sous-rang de vœu égaux, on passe aux critères de départage départementaux.
Les vœux groupe MOB sont-ils accessibles aux participants facultatifs ?
Oui
Sera-t-il possible de classer par ordre de préférence les différents sous-voeux au sein d’un groupe MOB ?
Oui, il est possible de reclasser chaque sous-vœu par ordre de préférence (voir notre fiche repère « Saisir ses vœux »)
Le barème
Les règles de calcul du barème ont changé, est ce que je conserve mes points acquis ultérieurement ou est-ce que les règles précédentes sont caduques ?
Le barème varie chaque année en fonction des nouvelles règles décrites dans le mémento. Les règles des années précédentes ne sont plus prises en compte. On recalcule entièrement le barème avec les nouvelles règles.
À quelle date est calculée mon ancienneté d’enseignant ?
La date de prise en compte de l’ancienneté d’enseignant est le 01/09/2022. On peut consulter son ancienneté dans I-Prof, “Votre dossier”, “Anciennetés”
Dans l’ancienneté, les services d’enseignant dans le privé ou d’enseignant contractuel (1d et 2d) sont-ils pris en compte ? Et l’année d’alternance durant le master (1 jour par semaine) ?
Non, seule l’ancienneté de fonctionnaire dans l’Éducation Nationale du 1er et du 2nd degré est prise en compte. Les services en tant que contractuel ou dans le privé en sont exclus.
Pour le calcul du barème, les congés parentaux sont-ils pris en compte dans l’ancienneté de fonction d’enseignant (AFE) ?
Les congés parentaux sont pris en compte dans l’ancienneté comme suit :
- Les périodes de congé parental et de disponibilité pour élever un enfant qui sont antérieures au 01/10/2012 ne sont pas prises en compte dans l’ancienneté de fonction d’enseignant.
- Les périodes de congé parental prises entre le 01/10/2012 et le 07/08/2019 sont prises en compte à 100% la première année, et à 50% pour les suivantes (loi 2012-347 du 12/03/2012 art.57).
- Les périodes de congé parental et de disponibilité pour élever un enfant qui sont postérieures au 07/08/2019 sont prises à compte à 100% dans la limite de 5 ans (loi n°2019-828 du 06/08/2019).
Attention ! Sur I-Prof, les congés parentaux sont déduits. Pour le calcul du barème, l’ancienneté d’enseignant doit prendre en compte : l’ancienneté d’enseignant (instit, PE et 2nd degré) + les périodes de congés parentaux.
Ancienneté d’enseignant au 01/09/22 : les stagiaires 2022/2023 auront donc 0 point pour le mouvement 2022 ?
Oui, les stagiaires 2022/2023 ont 0 point pour le mouvement 2023.
Quelle est la différence entre l’AGS et l’ancienneté de fonction d’enseignant ?
L’AGS c’est l’Ancienneté Générale de Service. Elle prend en compte l’ancienneté en tant qu’agent de la fonction publique, y compris FP hospitalière, FP territoriale, etc.
L’ancienneté de fonction d’enseignant ne compte que l’ancienneté dans l’Éducation Nationale en tant qu’enseignant du 1er et du 2nd degré.
Pour le barème, seule l’ancienneté d’enseignant (du 1er et du 2nd degré) est prise en compte.
Jusqu’à quelle date de naissance les enfants comptent-ils ?
Les enfants à naître jusqu’au 1er septembre 2023 sont pris en compte à condition de fournir une déclaration de reconnaissance anticipée faite en mairie au service du mouvement (ce.dpe13-mouvement@ac-aix-marseille.fr) avant le 15 avril.
À quelle date doit-on prendre en compte l’âge des enfants ? (moins de 18 ans)
L’enfant doit avoir moins de 18 ans au 01/09/2023 pour être pris en compte. Les enfants en situation de handicap qui sont à charge de l’enseignant comptent au-delà de 18 ans (justificatifs à fournir cf. mémento p.17).
Les enfants nés et décédés comptent-ils dans le barème ?
EN ATTENTE DE RÉPONSE DE LA DSDEN 13
Les bonifications de 2 points pour autorité parentale conjointe portent t-elles sur tous les vœux ?
Cette bonification est attribuée uniquement si la résidence de l’enfant est située à plus de 50km de l’affectation actuelle de l’agent. Elle s’applique seulement sur les vœux poste ou les vœux groupe commune de la résidence de l’enfant ou éventuellement sur les communes limitrophes. Les vœux doivent être formulés dès le rang 1, être successifs et rentrer dans les critères, sinon la bonification ne s’applique plus pour les vœux suivants.
Les bonifications de 2 points pour rapprochement de conjoint portent t-elles sur tous les vœux ?
Cette bonification est attribuée uniquement si la résidence professionnelle du conjoint est située à plus de 50km de l’affectation actuelle de l’agent. Elle s’applique seulement sur les vœux poste ou les vœux groupe commune de la résidence professionnelle du conjoint ou éventuellement sur les communes limitrophes. Les vœux doivent être formulés dès le rang 1, être successifs et rentrer dans les critères, sinon la bonification ne s’applique plus. Si le conjoint est affecté dans un département limitrophe, la bonification peut être donnée sur une commune limitrophe au département (voir conditions Mémento p.9)
La bonification de 0,99 point pour parent isolé porte t-elle sur tous les vœux ?
Oui, si vous êtes considérés comme parent isolé par la CAF (attestation à fournir) ou par les impôts (avis d’imposition avec la mention T à fournir), vous pouvez bénéficier de 0,99 point valable sur la totalité de vos vœux.
Qu’est-ce qu’un conjoint au sens de l’Éducation Nationale ?
Un conjoint s’entend comme étant marié ou PACSé avant le 01/09/2023 ou parent d’un enfant né (ou à naitre avant le 01/09/2023) reconnu par les 2 parents (par anticipation possible) au plus tard le 15/04/2023.
Comment, quand et à qui faut-il envoyer les justificatifs pour bonification “rapprochement de conjoint” ou “rapprochement du détenteur de l’autorité parentale conjointe” et “parent isolé” ?
Avant le 15 avril à ce.dpe13-mouvement@ac-aix-marseille.fr
Est-il possible d’avoir des points Parent Isolé/Autorité Parentale Conjointe/Rapprochement de Conjoint lorsqu’on revient de disponibilité ou lorsqu’on arrive d’un autre département (permutation) ?
Non pour l’autorité parentale conjointe et le rapprochement de conjoint.
Oui pour les parents isolés.
Les points de fonction (à titre provisoire ou à titre définitif) dans l’ASH sont-ils valables sur tous les vœux ou uniquement les vœux ASH ?
Uniquement sur les vœux ASH.
Dans quels cas la bonification de 100 points pour réintégration est-elle appliquée ?
Au retour d’un congé parental de plus d’un an, d’un détachement, d’un Congé Longue Durée (CLD), d’un Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) de plus de 12 mois, d’un Poste Adapté de Courte Durée (PACD) et Poste Adapté de Longue Durée (PALD). Cette bonification n’est valable que sur le vœu groupe commune de même nature que le dernier poste détenu à titre définitif.
Quel barème sera appliqué aux vœux MOB ?
Le barème relatif aux vœux MOB sera calculé de la même façon que pour les autres vœux. Chaque sous-voeu aura un barème correspondant.
La réitération du vœu 1
Le point de réitération de la demande est-il valable sur n’importe quel vœu que je redemande ?
Non, il n’est valable que sur le vœu de rang 1 et uniquement s’il s’agit d’un vœu poste sur une école précise (pas de vœu groupe). L’attribution d’un point par an sur ce vœu est reconduite tant que ce vœu est demandé chaque année en vœu n°1.
Le point de réitération du 1er vœu est-il valable d’une année sur l’autre sur des natures différentes d’une même école/d’un même établissement ?
Le vœu poste doit porter sur la même UAI (= le même RNE). Cela signifie que le point de réitération de 1er rang est valable sur toutes les natures de poste sur la même école/le même établissement.
Comment puis-je retrouver mon vœu de rang 1 formulé au mouvement 2022 ?
Sur le serveur MVT1D, dans « Dossier », on retrouve l’historique du vœu de rang 1.
Les Mesures de Carte Scolaire (MCS)
Qui bénéficie de la bonification de la mesure de carte scolaire (MCS) lors d’une fermeture de poste : le dernier arrivé ou une personne de l’école qui serait volontaire ?
Un volontaire peut bénéficier de la mesure de carte scolaire (MCS) à la place du dernier arrivé dans les situations suivantes :
- si le volontaire a une AGS inférieure au dernier arrivé, alors c’est le dernier arrivé qui peut prendre la bonification de la MCS ou la laisser au volontaire.
- si le volontaire a une AGS supérieure au dernier arrivé, il peut prendre la bonification de la MCS sans l’accord du dernier arrivé.
Dans le cadre d’une mesure de carte scolaire (MCS), l’ordre des vœux a-t-il une incidence sur le déclenchement des bonifications ?
Non, les vœux peuvent être formulés dans l’ordre souhaité. Il n’est pas nécessaire de lister d’abord son école pour déclencher des points sur les écoles de la même commune ou des communes limitrophes.
Lors d’une fermeture de poste dans une école avec des postes fléchés, quel poste ferme ?
La mesure de carte est appliquée uniquement sur la nature de poste concernée.
Lorsqu’un poste fléché langue (occitan, allemand, italien ou espagnol) ferme, l’enseignant concerné a-t-il des bonifications de MCS uniquement sur les postes fléchés langue ou sur tous les postes d’adjoints ?
La règle est d’appliquer la MCS sur les postes de même nature mais dans ce cas, la MCS est étendue aux postes non fléchés.
MCS des remplaçants : “c’est le dernier personnel nommé dans la circonscription qui est touché par la mesure de carte scolaire.” Peut-importe le type de brigade ?
Non, c’est un examen par type de brigade.
Si un enseignant qui a fait l’objet d’une MCS l’an dernier se retrouve de nouveau dans une école dans laquelle un poste ferme. Est-il considéré comme étant arrivé l’année dernière ou bien son ancienneté dans le poste précédent est-il prise en compte pour déterminer s’il est le dernier nommé ?
Son ancienneté dans le poste précédent est prise en compte pour déterminer la victime de la MCS
Dans le cadre d’une MCS, Miramas est-elle limitrophe à Salon ?
Oui
Dans le cadre d’une MCS, Grans est-elle limitrophe de Saint-Martin-de-Crau ?
Oui
Dans le cadre d’une MCS, les communes limitrophes de Marseille (Septème les vallons, la Penne sur Huveaune, Allauch et Plan de Cuques…) sont-elles considérées comme limitrophes des arrondissements marseillais ?
Non
Les bonifications pour MCS sont-elles valables sur les vœux groupe ou seulement sur les vœux poste ?
Uniquement sur les vœux poste
Lorsqu’un poste fléché langue (occitan, allemand, italien ou espagnol) ferme, l’enseignant concerné a-t-il des bonifications de MCS uniquement sur les postes fléchés langue ou sur tous les postes d’adjoints ?
La règle est d’appliquer la MCS sur les postes de même nature mais dans ce cas, la MCS est étendue aux postes non fléchés.
Comment cela se passe-t-il au mouvement n+1 lorsqu’une personne victime d’une MCS n’a pu obtenir aucun poste à l’issu du mouvement à l’aide des bonifications MCS ?
Au mouvement n+1, la personne victime d’une MCS bénéficie de 1000 points de retour sur son école uniquement et poste de même nature. Attention, le retour sur poste ne s’applique pas la deuxième année pour une personne qui s’est déclarée volontaire.
Les postes de Titulaire de Secteur – TS (anciennement TRS)
En tant que TS, vais-je cumuler des points de stabilité ?
Oui, les TS cumulent des points de stabilité au même titre que des adjoints puisque leur poste est à titre définitif. Ces points de stabilité dépendent de leur école de rattachement administratif (hors EP / REP / REP+) et non pas de leur affectation à l’année.
Comment se feront les affectations des TS à la phase d’ajustement ?
Priorité selon l’ancienneté dans le poste de TS à titre définitif, départage selon Ancienneté Générale de Service et ensuite affectation des TS 2023 en fonction de leur barème. (Confirmation à venir dans la circulaire phase d’ajustement fin mai/ début juin)
Les vœux TS seront-ils à faire sur une application dédiée ou en renvoyant ses vœux par mail ?
Réponse de l’administration : « Circulaire phase d’ajustement à venir »
Les regroupements de fractions pour les TS seront-ils bien proposés par circonscription ?
OUI, la quasi-totalité mais il est possible que certains soient sur plusieurs circonscriptions, quand il reste des fractions éparpillées.
Les postes de remplaçant
Comment est comptée la stabilité (zone ordinaire/REP/REP+) pour un remplaçant?
C’est l’école de rattachement qui est prise en compte.
Les enseignants remplaçants qui obtiennent un temps partiel seront-ils en affectation à l’année ou seront-ils maintenus sur leur poste de remplaçant et complétés par des TS ?
Ils resteront remplaçants à temps partiel et devront être complétés par des TS.
Les postes de remplaçant seront-ils bien différenciés sur la liste des postes en fonction du type de brigade auxquels ils appartiennent ?
Non, ils auront tous la même dénomination, c’est une contrainte technique nationale. Il faut se référer aux annexes 8-1, 8-2 et 8-3.
Comment seront gérés les remplaçants des brigades de circonscription sur Marseille et d’Aix-en-Provence dans le cadre de leur intervention sur 3 circonscriptions ?
La gestion administrative reste identique. Le nouveau périmètre permet d’établir les priorités de remplacement.
Les postes de direction
Est-ce que je peux obtenir un poste de direction sans être inscrit·e sur la liste d’aptitude de direction ?
Non, depuis cette année, sans être inscrit·e sur la liste d’aptitude de direction, je ne peux pas obtenir un poste de direction, même à titre provisoire. Mes vœux sur des postes de direction seront annulés (priorité 90).
J’ai été directeur puis en disponibilité, puis de nouveau directeur, est-ce que mes anciens points comptent ?
Oui, les points sont comptabilisés sur l’ensemble de la carrière dans la limite de 7 points.
Les points de stabilité en tant qu’adjoint, sont-ils valables sur les postes de direction ?
Oui.
Y aura-t-il cette année un deuxième tour des directeurs ?
Ce n’est pas prévu, l’objectif est d’assurer l’ensemble des opérations avec le serveur. Si il reste des postes vacants, on part sur de l’intérim.
Un enseignant qui fait l’intérim de direction toute l’année car le directeur est en arrêt, bénéficiera t-il de la priorité absolue si le poste se libère au mouvement ?
EN ATTENTE DE RÉPONSE DE L’ADMINISTRATION
Comment se passe la répartition des classes au sein d’une école primaire ?
. À compter de la rentrée 2023, c’est le·la directeur·trice qui arrête la répartition des classes au sein d’une école primaire, après avis du conseil des maîtres. Un·e enseignant·e sur un poste d’élémentaire peut donc exercer en maternelle et inversement.
Comment postuler sur les postes de directeurs d’établissements spécialisés ?
Voir avec la conseillère technique ASH Mme Basset
Les postes en ASH
Quand on est en ASH à titre provisoire, a-t-on une priorité sur les postes ASH ?
Non, il n’y a pas de priorité. Mais il y a une bonification d’un point par an pour les enseignants exerçant en ASH (à titre provisoire ou à titre définitif), dans la limite des 7 ans dans l’ensemble de la carrière.
Quelqu’un ayant obtenu une formation CAPPEI RASED a-t-il la priorité sur tous les postes en ASH ou que sur les RASED ?
La priorité s’applique pour la totalité des modules (sauf visuel ou auditif).
Faut-il être affecté actuellement en ASH pour bénéficier de l’ancienneté de fonction ASH à titre provisoire (1 point par an dans la limite de 7 ans sur toute la carrière) ?
Non
Les écoles bilingues et postes fléchés langue
Comment obtenir l’habilitation “école bilingue” ?
Il fallait répondre au recensement proposé dans la circulaire du 26 septembre 2022 pour passer un entretien afin d’être inscrit sur une liste d’aptitude à l’enseignement en école bilingue.
Les postes dans les écoles bilingues ont-ils vocation à être tous fléchés à terme ?
Oui, dès lors qu’un poste ordinaire se libère, il se transformera en poste fléché.
Un enseignant à titre provisoire sur un poste fléché langue qui obtiendrait l’habilitation au cours de la première année, passe-t-il automatiquement à titre définitif sur son poste ?
Oui. Le SE-Unsa vous conseille tout de même de vous en assurer auprès du service mouvement (ce.dpe13-mouvement@ac-aix-marseille.fr) afin de savoir si vous devez le demander dans vos vœux ou si votre affectation est bien passée automatiquement à titre définitif pour la rentrée suivante.
Les postes à exigences particulières (PEP et PEP MG)
Comment faire pour candidater sur un poste à exigences particulières soumis à commission ?
Les candidatures se font jusqu’au 28 février via l’application Colibris. Vous passerez devant une commission qui émettra un avis favorable ou défavorable. Et il faudra ensuite demander le poste dans vos vœux sur le serveur MVT1D. Si vous avez eu un avis favorable, l’affectation se fera à titre définitif, sinon vous ne pourrez pas obtenir ces postes (priorité 90).
Comment accède t-on aux postes d’UPE2A 2nd degré ?
Il fallait candidater sur Colibris, passer devant une commission qui émet un avis et postuler sur les postes de nature IS, spécialité C0071 via l’application MVT1D. Si l’avis de la commission est favorable, l’affectation se fait à titre définitif, sinon vous ne pourrez pas obtenir ces postes (priorité 90).
Les postes à profil (PAP)
Poste à profil : Ils sont affectés à titre provisoire la première année. Que se passe-t-il s’ils ne passent pas à TD la deuxième année ?
L’enseignant conserve son ancien poste à titre définitif durant cette nomination à titre provisoire donc s’il ne passe à titre définitif sur le poste à profil, il réintègre son ancien poste.