La FAQ du SE-Unsa 13

Cette Foire Aux Questions (FAQ) sera actualisée régulièrement en fonction des questions que vous nous posez et des retours de l’administration.

FAQ 2025

Sommaire de la FAQ
Les participants
Le fonctionnement du logiciel
Le barème
La réitération du vœu 1
Les mesures de carte scolaire (MCS)
Les postes de Titulaire de Secteur – TS
Les postes de remplaçant – TR
Les postes de direction
Les postes en ASH
Les écoles bilingues et postes fléchés langue
Les postes à exigences particulières (PEP et PEP MG)
Les postes à profil (PAP)

Les participants

Sur quels supports seront affectés les M2 alternants à la rentrée scolaire 2024 ?

Affectation sur supports réservés aux tiers temps alternants (TTA)

Comment savoir si j’ai perdu mon poste suite à un congé parental ?

Si la durée de mon congé parental est supérieure à 12 mois, je perds mon poste à titre définitif.

Si la durée de mon congé parental est inférieure à 12 mois, je conserve mon poste à titre définitif.

Mais en cas de reprise en cours d’année, après le 30 septembre, je serai positionné·e sur un poste vacant sur la circonscription. Je retrouverai mon poste à titre définitif dès la rentrée suivante.
Si je reviens de congé parental avant le 30 septembre, je reprends mes fonctions immédiatement sur mon poste à titre définitif.

Cela est valable même après l’obtention d’un nouveau poste au cours du mouvement.

Le fonctionnement du logiciel

Comment fonctionne le logiciel MVT1D ?


Qu’est-ce qu’un vœu groupe?

Il y a deux types de voeux groupes :

1) Les vœux groupe « géographique » pour lesquels on peut choisir précisément la nature de poste (adjoint maternelle OU adjoint élémentaire OU TS OU remplaçant OU direction…) :

2) Et les vœux groupes à mobilité obligatoire (MOB) qui sont composés d’un groupe de postes et d’une circonscription.


QUID de la commune d’Entressen ?

Entressen n’est pas une commune (quartier de la commune d’Istres).


Comment apparaissent les vœux MOB dans la liste des postes ?

Les combinaisons sont pré-définies (Cf. liste des groupes de poste)


Les vœux MOB doivent être formulés en plus des 50 vœux ou parmi les 50 vœux ?

Les vœux MOB sont compris dans les 50 vœux.


Les postes DCOM G0191 (décharge direction en école d’application) s’obtiennent-ils à titre définitif même sans CAFIPEMF ?


Le rang du vœu apparaît pour départager en cas d’égalité de barème. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point-là ?

À priorité et barème égaux, l’algorithme priorise un vœu rang 1 sur un vœu rang 2 par exemple.


En cas d’égalité de priorité, de barème, de rang et sous-rang de vœu, quels sont les discriminants ?

Les discriminants sont dégressivement : Ancienneté de Fonction d’Enseignant (AFE) – ancienneté de poste – discriminant aléatoire (attribution d’un numéro aléatoire)


Comment les numéros sont-ils attribués et communiqués aux agents ?

L’identification du numéro n’apporte aucun élément de réponse au départage.


Le sous-rang du vœu groupe (commune, circonscription, MOB) permet-il de départager les participants en cas d’égalité ? Ou bien passe t-on aux critères de départage départementaux ?

En cas d’égalité de barème et de rang de vœu, le sous-rang de vœu groupe est pris en compte. À barème, rang et sous-rang de vœu égaux, on passe aux critères de départage départementaux.


Les vœux groupe MOB sont-ils accessibles aux participants facultatifs ?

Oui


Sera-t-il possible de classer par ordre de préférence les différents sous-voeux au sein d’un groupe MOB ?

Oui, il est possible de reclasser chaque sous-vœu par ordre de préférence (voir notre fiche repère « Reclasser mes voeux groupe »)


Le barème

Un enseignant qui a été en disponibilité pour suivi de conjoint mais qui a fait valoir ses droits à l’avancement voit-il sa disponibilité prise en compte dans son AFE ?


Les règles de calcul du barème ont changé, est ce que je conserve mes points acquis ultérieurement ou est-ce que les règles précédentes sont caduques ?

Le barème varie chaque année en fonction des nouvelles règles décrites dans le mémento. Les règles des années précédentes ne sont plus prises en compte. On recalcule entièrement le barème avec les nouvelles règles.


Où puis-je voir si ma RQTH est bien connue des services de la DSDEN afin d’être prise en compte dans mon barème ?

Dans I-Prof, « votre dossier » > « situation particulière » : il y a écrit « vous êtes déjà bénéficiaire de l’obligation d’emploi » et en cliquant sur « modifier ma situation » on peut voir apparaître l’intitulé « C321 – Travailleur Hand CDAPH (L5212-13-1) » ainsi que les dates de validité de la RQTH.


Est-ce que l’AFE d’un ex PE qui a démissionné et repassé le concours est prise en compte ?


À quelle date est calculée mon ancienneté d’enseignant ?

La date de prise en compte de l’ancienneté d’enseignant est le 01/09/2024. On peut consulter son ancienneté dans I-Prof, “Votre dossier”, “Anciennetés”.


Dans l’ancienneté, les services d’enseignant dans le privé ou d’enseignant contractuel (1d et 2d) sont-ils pris en compte ? Et l’année d’alternance durant le master (1 jour par semaine) ?

Non, seule l’ancienneté de fonctionnaire dans l’Éducation Nationale du 1er et du 2nd degré est prise en compte. Les services en tant que contractuel ou dans le privé en sont exclus. Les enseignants reclassés ont obtenu un changement d’échelon (donc un salaire plus élevé) mais n’ont pas de points supplémentaires pour le mouvement.


Pour le calcul du barème, les congés parentaux sont-ils pris en compte dans l’ancienneté de fonction d’enseignant (AFE) ?

Les congés parentaux sont pris en compte dans l’ancienneté comme suit :

  • Les périodes de congé parental et de disponibilité pour élever un enfant qui sont antérieures au 01/10/2012 ne sont pas prises en compte dans l’ancienneté de fonction d’enseignant.
  • Les périodes de congé parental prises entre le 01/10/2012 et le 07/08/2019 sont prises en compte à 100% la première année, et à 50% pour les suivantes (loi 2012-347 du 12/03/2012 art.57).
  • Les périodes de congé parental et de disponibilité pour élever un enfant qui sont postérieures au 07/08/2019 sont prises à compte à 100% dans la limite de 5 ans (loi n°2019-828 du 06/08/2019).

Attention ! Sur I-Prof, les congés parentaux sont déduits. Pour le calcul du barème, l’ancienneté d’enseignant doit prendre en compte : l’ancienneté d’enseignant (instit, PE et 2nd degré) + les périodes de congés parentaux.


Ancienneté d’enseignant au 01/09/24 : les stagiaires 2024/2025 auront donc 0 point pour le mouvement 2025 ?

Oui, les stagiaires 2024/2025 ont 0 point pour le mouvement 2025. Ils auront 2 points d’ancienneté pour le mouvement 2026.


Quelle est la différence entre l’AGS et l’ancienneté de fonction d’enseignant ?

L’AGS c’est l’Ancienneté Générale de Service. Elle prend en compte l’ancienneté en tant qu’agent de la fonction publique, y compris FP hospitalière, FP territoriale, etc.
L’ancienneté de fonction d’enseignant ne compte que l’ancienneté dans l’Éducation Nationale en tant qu’enseignant du 1er et du 2nd degré.
Pour le barème, seule l’ancienneté d’enseignant (du 1er et du 2nd degré) est prise en compte.


Jusqu’à quelle date de naissance les enfants comptent-ils ?

Les enfants à naître jusqu’au 1er septembre 2025 sont pris en compte. Pour les couples mariés, il faut fournir la déclaration de grossesse et le livret de famille avant le 11 avril 2025. Pour les couples non mariés, il faut fournir une déclaration de reconnaissance anticipée faite en mairie avant le 11 avril 2025.


À quelle date doit-on prendre en compte l’âge des enfants ? (moins de 18 ans)

L’enfant doit avoir moins de 18 ans au 01/09/2025 pour être pris en compte. Les enfants en situation de handicap qui sont à charge de l’enseignant comptent au-delà de 18 ans (justificatifs à fournir cf. mémento).


Les enfants nés et décédés comptent-ils dans le barème ?

Les enfants décédés sont pris en compte l’année de leur décés.


Les bonifications de 3 points pour autorité parentale conjointe portent t-elles sur tous les vœux ?

Cette bonification est attribuée uniquement si la résidence de l’enfant est située à plus de 50km de l’affectation actuelle de l’agent. Elle s’applique seulement sur les vœux poste ou les vœux groupe commune de la résidence de l’enfant ou éventuellement sur les communes limitrophes. Les vœux doivent être formulés dès le rang 1, être successifs et rentrer dans les critères, sinon la bonification ne s’applique plus pour les vœux suivants. Si l’enfant vit dans un département limitrophe, la bonification peut être donnée sur une commune limitrophe au département (voir conditions Mémento).


Les bonifications de 3 points pour rapprochement de conjoint portent t-elles sur tous les vœux ?

Cette bonification est attribuée uniquement si la résidence professionnelle du conjoint est située à plus de 50km de l’affectation actuelle de l’agent. Elle s’applique seulement sur les vœux poste ou les vœux groupe commune de la résidence professionnelle du conjoint ou éventuellement sur les communes limitrophes. Les vœux doivent être formulés dès le rang 1, être successifs et rentrer dans les critères, sinon la bonification ne s’applique plus. Si le conjoint travaille dans un département limitrophe, la bonification peut être donnée sur une commune limitrophe au département (voir conditions Mémento).


La bonification de 1,99 point pour parent isolé porte t-elle sur tous les vœux ?

Oui, si vous êtes considérés comme parent isolé par la CAF (attestation à fournir) ou par les impôts (avis d’imposition avec la mention T à fournir), vous pouvez bénéficier de 1,99 point valable sur tous vos vœux.


Qu’est-ce qu’un conjoint au sens de l’Éducation Nationale ?

Un conjoint s’entend comme étant marié ou PACSé au plus tard le 01/09/2024 ou parent d’un enfant né (ou à naître avant le 01/09/2025) reconnu par les 2 parents (par anticipation possible).


Comment, quand et à qui faut-il envoyer les justificatifs pour bonification « rapprochement de conjoint » ou « rapprochement du détenteur de l’autorité parentale conjointe » et « parent isolé » ?

Avant le 11 avril 2025 à ce.dpe13-mouvement@ac-aix-marseille.fr . Il faut également cocher les cases correspondantes dans l’application MVT1D, onglet « éléments de bonification ».


Est-il possible d’avoir des points Parent Isolé/Autorité Parentale Conjointe/Rapprochement de Conjoint lorsqu’on revient de disponibilité ou lorsqu’on arrive d’un autre département (permutation) ?

Non pour l’autorité parentale conjointe et le rapprochement de conjoint.
Oui pour les parents isolés.


Les points de fonction (à titre provisoire ou à titre définitif) dans l’ASH sont-ils valables sur tous les vœux ou uniquement les vœux ASH ?

Les points de fonction dans l’ASH sont valables uniquement sur les vœux ASH.

En revanche, si je suis actuellement à titre définitif sur un poste de l’ASH, ma stabilité en ASH me permet de cumuler 2 points/an à partir de la quatrième année dans la limite de 8 points, valables sur tous mes voeux (même hors ASH). Ces points sont cumulables avec les points de stabilité dans le poste (y compris REP/REP+).


Dans quels cas la bonification de 1,99 points pour réintégration est-elle appliquée ?

Au retour d’un congé parental de plus d’un an, d’un détachement, d’un Congé Longue Durée (CLD), d’un Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) de plus de 12 mois, d’un Poste Adapté de Courte Durée (PACD) et Poste Adapté de Longue Durée (PALD). Cette bonification est valable sur tous les voeux.


Quel barème sera appliqué aux vœux MOB ?

Le barème relatif aux vœux MOB sera calculé de la même façon que pour les autres vœux. Chaque sous-voeu aura un barème correspondant.


La réitération du vœu 1

Les points de réitération de la demande sont-ils valables sur n’importe quel vœu que je redemande ?

Non, il ne sont valables que sur le vœu de rang 1 et uniquement s’il s’agit d’un vœu poste sur une école précise (pas de vœu groupe). L’attribution de 2 points par an sur ce vœu est reconduite tant que ce vœu est demandé chaque année en vœu n°1.


Les points de réitération du 1er vœu sont-ils valables d’une année sur l’autre sur des natures différentes d’une même école/d’un même établissement ?

Le vœu poste doit porter sur la même UAI (= le même RNE). Cela signifie que les points de réitération de 1er rang sont valables sur toutes les natures de poste sur la même école/le même établissement.


Comment puis-je retrouver mon vœu de rang 1 formulé au mouvement 2024 ?

Sur le serveur MVT1D, dans « Dossier », on retrouve l’historique du vœu de rang 1.


Les Mesures de Carte Scolaire (MCS) – Retrait d’emploi

Qui bénéficie de la bonification de la mesure de carte scolaire (MCS) lors d’une fermeture de poste : le dernier arrivé ou une personne de l’école qui serait volontaire ?

Un volontaire peut bénéficier de la mesure de carte scolaire (MCS) à la place du dernier arrivé si celui ci est d’accord.


Dans le cadre d’une mesure de carte scolaire (MCS), l’ordre des vœux a-t-il une incidence sur le déclenchement des bonifications ?

Non, les vœux peuvent être formulés dans l’ordre souhaité. Il n’est pas nécessaire de lister d’abord son école pour déclencher des points sur les écoles de la même circonscription ou des circonscriptions limitrophes.


Lors d’une fermeture de poste dans une école avec des postes fléchés, quel poste ferme ?

La mesure de carte est appliquée uniquement sur la nature de poste concernée.


MCS des remplaçants : “c’est le dernier personnel nommé dans la circonscription qui est touché par la mesure de carte scolaire.” Peut-importe le type de brigade ?

Non, c’est un examen par type de brigade.


Si un enseignant qui a fait l’objet d’une MCS l’an dernier se retrouve de nouveau dans une école dans laquelle un poste ferme. Est-il considéré comme étant arrivé l’année dernière ou bien son ancienneté dans le poste précédent est-il prise en compte pour déterminer s’il est le dernier nommé ?

Son ancienneté dans le poste précédent est prise en compte pour déterminer la victime de la MCS.


Dans le cadre d’une MCS, les circonscriptions limitrophes de Marseille sont-elles considérées comme limitrophes des circonscriptions marseillaises ?

Non. (APCCG est concidérée comme une circonscription marseillaise)


Les bonifications pour MCS sont-elles valables sur les vœux groupe ou seulement sur les vœux « poste » ?

Uniquement sur les vœux « poste »


Lorsqu’un poste fléché langue (occitan, allemand, italien ou espagnol) ferme, l’enseignant concerné a-t-il des bonifications de MCS uniquement sur les postes fléchés langue ou sur tous les postes d’adjoints ?

La règle est d’appliquer la MCS sur les postes de même nature mais dans ce cas, la MCS est étendue aux postes non fléchés.


Comment cela se passe-t-il au mouvement n+1 lorsqu’une personne victime d’une MCS n’a pu obtenir aucun poste à l’issu du mouvement à l’aide des bonifications MCS ?

Au mouvement n+1, la personne victime d’une MCS bénéficie de 1000 points de retour sur son école uniquement (poste de même nature). Attention, le retour sur poste ne s’applique pas la deuxième année pour une personne qui s’est déclarée volontaire.


Les postes de Titulaire de Secteur – TS (anciennement TRS)

En tant que TS, vais-je cumuler des points de stabilité ? 

Oui, les TS cumulent des points de stabilité au même titre que des adjoints puisque leur poste est à titre définitif. Ces points de stabilité dépendent de leur école de rattachement administratif (hors EP / REP / REP+) et non pas de leur affectation à l’année.


Comment se feront les affectations des TS à la phase d’ajustement ?

Priorité aux titulaires d’une RQTH, puis selon l’ancienneté dans le poste de TS à titre définitif (ou réaffectation suite au redécoupage des circo en 2025), départage selon Ancienneté Générale de Service, puis numéro aléatoire et ensuite affectation des TS 2025 en fonction de leur barème (départage à l’AGS puis au numéro aléatoire).


Les regroupements de fractions pour les TS seront-ils bien proposés par circonscription ?

OUI, la quasi-totalité mais il est possible que certains soient sur plusieurs circonscriptions, quand il reste des fractions éparpillées.


Les postes de remplaçant

Comment est comptée la stabilité (zone ordinaire/REP/REP+) pour un remplaçant?

C’est l’école de rattachement qui est prise en compte.


Les enseignants remplaçants qui obtiennent un temps partiel seront-ils en affectation à l’année ou seront-ils maintenus sur leur poste de remplaçant et complétés par des TS ?

Ils resteront remplaçants à temps partiel et devront être complétés par des TS.


Les postes de remplaçant seront-ils bien différenciés sur la liste des postes en fonction du type de brigade auxquels ils appartiennent ?

Non, ils auront tous la même dénomination, c’est une contrainte technique nationale. Il faut se référer aux annexes correspondantes. Une infobulle est proposée sur le serveur MVT1D avec les explications ZIL = Brigade Circo / ZBF = Brigade départementale / ZR = brigade REP+.


Comment seront gérés les remplaçants des brigades de circonscription sur Marseille et d’Aix-en-Provence dans le cadre de leur intervention sur 3 circonscriptions ?

La gestion administrative reste identique. Le nouveau périmètre permet d’établir les priorités de remplacement.


Les postes de direction

Est-ce que je peux obtenir un poste de direction sans être inscrit·e sur la liste d’aptitude de direction ?

Non, depuis 2023, sans être inscrit·e sur la liste d’aptitude de direction, je ne peux pas obtenir un poste de direction, même à titre provisoire. Mes vœux sur des postes de direction seront annulés (priorité 90).


J’ai été directeur puis en disponibilité, puis de nouveau directeur, est-ce que mes anciens points comptent ?

Oui, les points sont comptabilisés sur l’ensemble de la carrière dans la limite de 7 points. En revanche, les points de stabilité dans le poste sont perdus.s


Les points de stabilité en tant qu’adjoint, sont-ils valables sur les postes de direction ?

Oui.


Y aura-t-il cette année un deuxième tour des directeurs ?

Ce n’est pas prévu, l’objectif est d’assurer l’ensemble des opérations avec le serveur. Si il reste des postes vacants, on part sur de l’intérim.


Un enseignant qui fait l’intérim de direction toute l’année car le directeur est en arrêt, bénéficiera t-il de la priorité absolue si le poste se libère au mouvement ?

Non, il faut que le poste soit resté vacant à l’issue du mouvement précédent.


Comment se passe la répartition des classes au sein d’une école primaire ?

Depuis la rentrée 2023, c’est le·la directeur·trice qui arrête la répartition des classes au sein d’une école primaire, après avis du conseil des maîtres. Un·e enseignant·e sur un poste d’élémentaire peut donc exercer en maternelle et inversement.


Comment postuler sur les postes de directeurs d’établissements spécialisés ?

Voir avec la conseillère technique ASH Mme Basset, un bulletin départemental (ici) donne toutes les informations.


Les postes en ASH

Quand on est en ASH à titre provisoire, a-t-on une priorité sur les postes ASH ?

Non, il n’y a pas de priorité. Mais il y a une bonification d’un point par an pour les enseignants exerçant en ASH (à titre provisoire ou à titre définitif), dans la limite des 7 ans dans l’ensemble de la carrière sur les voeux ASH.


Quelqu’un ayant obtenu une formation CAPPEI RASED a-t-il la priorité sur tous les postes en ASH ou que sur les RASED ?

La priorité s’applique pour la totalité des modules (sauf visuel ou auditif).


Faut-il être affecté actuellement en ASH pour bénéficier de l’ancienneté de fonction ASH à titre provisoire (1 point par an dans la limite de 7 ans sur toute la carrière) ?

Non


Les écoles bilingues et postes fléchés langue

 Comment obtenir l’habilitation « école bilingue » ?

Il faut obtenir la certification complémentaire DNL afin d’être inscrit·e sur la liste d’aptitude « école bilingue ». Consultez le bulletin académique ici


Les postes dans les écoles bilingues ont-ils vocation à être tous fléchés à terme ?

Oui, dès lors qu’un poste ordinaire se libère, il se transformera en poste fléché.


Un enseignant à titre provisoire sur un poste fléché langue qui obtiendrait l’habilitation au cours de la première année, passe-t-il automatiquement à titre définitif sur son poste ?

Oui. Le SE-Unsa vous conseille tout de même de vous en assurer auprès du service mouvement (ce.dpe13-mouvement@ac-aix-marseille.fr) afin de savoir si vous devez le demander dans vos vœux ou si votre affectation est bien passée automatiquement à titre définitif pour la rentrée suivante.


Les postes à exigences particulières (PEP et PEP MG)

Comment faire pour candidater sur un poste à exigences particulières soumis à commission ?

Les candidatures se font en janvier via l’application Colibris. Vous passerez devant une commission qui émettra un avis favorable ou défavorable. Et il faudra ensuite demander le poste dans vos vœux sur le serveur MVT1D. Si vous avez eu un avis favorable, l’affectation se fera à titre définitif. Si l’avis est défavorable, vous ne pouvez pas obtenir ce poste. Certains PEP peuvent être obtenus sans avoir candidaté au préalable sur Colibris, mais seulement à titre provisoire en les demandant en voeux précis (priorité 30).


Comment accède t-on aux postes d’UPE2A 2nd degré ?

RÉPONSE À VENIR


Recrutement PEP-MG : De qui est composée la pré-commission ? Comment la sélection a-t-elle été faite ?


Recrutement PEP-ASH et PAP-ASH : Est-ce que les candidatures des enseignants non spécialisés (non titulaires du CAPPEI) seront étudiées ? 


Les postes à profil (PAP)

Poste à profil : Ils sont affectés à titre provisoire la première année. Que se passe-t-il s’ils ne passent pas à TD la deuxième année ?

L’enseignant conserve son ancien poste à titre définitif durant cette nomination à titre provisoire donc s’il ne passe pas à titre définitif sur le poste à profil, il réintègre son ancien poste.

Comment candidater sur les postes de la cité scolaire internationale Jacques Chirac ?