Mesure de carte scolaire : tout savoir sur le repli en cas fermeture de poste

Quel poste ferme et donc qui bénéficie du repli ?

Suite à une décision de fermeture de poste dans une école, l’administration procède dans l’ordre suivant :

  • fermeture d’un poste vacant (poste occupé à titre provisoire)
  • fermeture du poste réservé pour un stagiaire pour la rentrée 2022
  • fermeture du poste réservé pour un T1 pour la rentrée 2022
  • fermeture du poste réservé pour un T1 à la rentrée 2021. Dans ce cas, le T1 bénéficie des points de repli sur les postes réservés aux T1 pour la rentrée 2022.
  • fermeture du poste d’un enseignant se déclarant être volontaire
  • fermeture du poste de l’enseignant qui est le dernier nommé dans l’école.

Si plusieurs enseignants ont été nommés la même année, ils sont départagés par l’ancienneté générale de service, puis à l’âge en cas d’égalité. Ces critères profitent au plus ancien et au plus âgé.

Lorsqu’un enseignant se porte volontaire pour bénéficier du repli à la place du dernier nommé dans l’école :

  • Soit il a une AGS supérieure au dernier nommé et il se substitue automatiquement à celui-ci.
  • Soit il a une AGS inférieure au dernier nommé et c’est ce dernier qui choisit d’en bénéficier ou de laisser la place au volontaire.

Quelles sont les conditions de repli et ses conséquences ?

L’enseignant faisant l’objet du repli doit OBLIGATOIREMENT participer au mouvement et bénéficie des bonifications suivantes :

  • 1000 points sur un poste de même nature* sur école ou groupe scolaire d’origine
  • 950 points sur un poste de même nature* dans la commune
  • 900 points sur un poste de même nature* dans communes limitrophes

*adjoint maternelle et adjoint élémentaire sont désormais considérés comme des postes de même nature.

Mesures compensatoires liées à la perte du poste :

L’enseignant nommé par mesure de carte scolaire gardera le bénéfice de son ancienneté sur le poste précédent. De plus, il sera prioritaire l’année suivante si un poste se libère dans son ancienne école et qu’il le demande dans ses vœux, lors de sa participation au mouvement. Il devra également en faire la demande par écrit au service mouvement avant le 1er avril à ce.dpe13-mouvement@ac-aix-marseille.fr.

Mais si l’enseignant concerné obtient un poste hors mesure de carte scolaire, c’est à dire sans l’aide des bonifications, dès l’année de fermeture de sa classe, il ne peut plus bénéficier du repli l’année suivante.

Attention, dans le cas où l’enseignant s’est déclaré comme volontaire pour bénéficier du repli, il perd le bénéfice de l’ancienneté sur son poste d’origine.

Important, si un enseignant replié ne formule aucun vœu donnant droit à une bonification de points de barème et que, faute d’un barème suffisant, il n’obtient aucun de ses vœux, il est alors nommé à titre provisoire et sera affecté par l’administration lors de la phase d’ajustement.

Comment bénéficier du repli ?

Pour bénéficier des bonifications de repli, il faut envoyer le document de demande de retour sur poste à ce.dpe13-mouvement@ac-aix-marseille.fr. L’envoi de ce document permet aussi d’avoir une sécurité et de se voir proposer un poste qui réouvrirait à la rentrée dans l’école d’origine s’il correspond aux critères cochés, sans aucune obligation de l’accepter. Les collègues avaient jusqu’au 18 mars pour en faire la demande. L’administration a rallongé ce délai, en laissant la possibilité d’envoyer le formulaire jusqu’au 25 mars.

Formulaire de demande de retour sur poste

Formulaire de volontariat

Informations relatives à la fermeture de poste

Courrier reçu par le·la directeur·trice d’école