Les résultats du mouvement départemental 2021 (Mut’Intra) sont connus. Beaucoup d’interrogations demeurent.
Vendredi 21 mai, tous les participants au mouvement 2021 ont reçu le résultat de leur participation. Si certains ont obtenu satisfaction, d’autres pas. Malheureusement, avec la mise en place au 1er septembre 2019 de la réforme de la fonction publique, les représentants des personnels n’ont plus accès aux documents de la DSDEN. Si jusqu’à présent nous étions destinataires de la liste complète des participants, de leurs voeux et de leurs barèmes, ce n’est plus le cas.
Bien que la gestion du mouvement reste une gestion collective des demandes, n’ayant plus accès aux documents administratifs, les participants doivent agir individuellement. Mais nous sommes là pour les aider.
Comment agir ?
La seule explication donnée aux participants concerne leur vœu n°1. Ils savent pourquoi ils l’ont obtenu ou pourquoi ils ne l’ont pas obtenu. Pour tous les autres vœux, aucune explication.
1. Le recours gracieux
Vous pouvez faire un recours gracieux, qui est une contestation, et qui peut répondre à l’une de ces trois situations :
- Vous n’avez pas obtenu de poste
- Vous n’avez pas obtenu votre 1er vœu
- Vous êtes affecté·e sur un poste que vous n’avez pas demandé
Ce recours est un courrier à adresser en pièce jointe d’un mail que vous enverrez depuis votre adresse académique (prenom.nom@ac-aix-marseille.fr) à la cellule mouvement de la DSDEN : ce.dpe13-mouvement@ac-aix-marseille.fr
Pour les adhérents, un modèle de recours est disponible dans l’espace adhérent.
Ce recours n’est pas suspensif. C’est à dire qu’en aucun cas il annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse à votre recours.
L’administration a 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à un rejet du recours.
Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse, vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux.
2. Le recours contentieux
Ce recours se fait auprès du Tribunal Administratif. Il est généralement fait après un recours gracieux, mais il peut être fait dès le début.
“En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr“
Comme le recours gracieux, le recours contentieux n’est pas suspensif.
L’action du SE-Unsa
Nous faisons notre maximum pour répondre aux sollicitations des participants en les informant et les renseignant.
Pour ce qui est des suivis individuels, ils sont déjà nombreux et nous les réservons par conséquent aux adhérents. Un modèle de recours et d’autres informations sont disponibles sur l’espace adhérent.